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Un séminaire pour comprendre les enjeux et implications du droit d’accès à l’information

Le département de la formation professionnelle a organisé, le 1er octobre 2021, avec l’assistance technique du programme d’appui de l’Union européenne, un séminaire de sensibilisation sur le droit d’accès à l’information. Ce séminaire destiné à outiller les cadres et responsables du DFP  sur les manières de traiter les éventuelles demandes d’information des citoyens,  s’est adressé aux cadres et responsables du DFP au niveau central et régional avec pour objectifs de leur permettre de connaître :

  1. Les obligations de l’administration en matière de droit d’accès à l’information ;
  2. Les procédures de traitement des demandes d’accès à l’information émanant des citoyens ;
  3. Les règles relatives aux informations détenues par une administration et relevant d’un secret protégé.

A cette occasion des éclairages ont été apportés sur la contrainte  de concilier entre le respect du droit à l’information (transparence) et l’obligation de protection des données à caractère personnel. Le séminaire a également permis de passer en revue les fondements normatifs de ce droit, la procédure d’instruction des demandes et le formalisme à respecter par le demandeur ainsi que les exceptions et leur gestion, en conséquence.

Un débat fructueux a été engagé sur les thèmes survolés et notamment sur la publication proactive de l’information encouragée par la loi, la problématique du secret professionnel et sa levée pour le chargé du traitement de l’accès à l’information et la responsabilité juridique du chargé du traitement des demandes d’accès à l’information, sous peine de sanctions pénales

Parmi les recommandations émises à l’issue du séminaire, outre un suivi quotidien du portail «Chafafiya.ma », celles de l’élaboration et de la diffusion  d’un guide interne sur l’accès à l’information. ce guide serait destiné à (i) vulgariser les dispositions normatives relatives à l’accès à l’information dans la sphère d’activité du DFP, (ii) inciter les services à apporter leur concours au chargé du traitement des demandes d’accès à l’information et (iii) rappeler les exceptions légales. Il permettrait au DFP de suivre les demandes émanant des citoyens, établir des rapports réguliers et identifier les demandes récurrentes afin de les inclure dans les publications par anticipation.

 

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